Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique — Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président de la commission des affaires européennes :

Nous sommes en train de nous exprimer sur un mandat de négociation pas de définir notre conception du service public ! Il faut revenir à l'objet du texte !

L'amendement n° 4 est rejeté.

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