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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique — Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Daniel Raoul, président :Je rappelle en outre que l'article 207 du traité de l'Union européenne prévoit la consultation du comité de suivi.
L'amendement 7 est retiré, de même que l'amendement n° 8.
