Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cet amendement vise à donner une suite concrète au souci d’associer les maires au fonctionnement de la métropole.
J’ai pris l’engagement hier, conformément à la proposition de M. Philippe Dallier, de faire en sorte que soient organisées deux réunions de la conférence par an. Nous permettons ici à la conférence métropolitaine de se réunir sur l’initiative des maires, afin d’examiner les questions dont ceux-ci veulent débattre en son sein.
