Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

On peut presque dire qu’il s’agit ici d’un amendement de cohérence. Nous avons en effet prévu, dans cette loi, la création d’un conseil de développement à Lyon.

Ces conseils se sont imposés en France depuis leur création en 1999, je le rappelle, mes chers collègues, par la loi Voynet. Quelques territoires, dont l’agglomération nantaise, s’en étaient dotés auparavant, et ils ont donné toute satisfaction. Il serait incompréhensible de ne pas prévoir de conseils de développement pour les métropoles que nous sommes en train de construire. Nous vous proposons donc de les rendre obligatoires.

J’ai aujourd’hui le sentiment que la création de ces métropoles suscite tout de même des inquiétudes. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’en discuter, notamment au sujet de leur fonctionnement collectif et de leur capacité à associer l’ensemble des acteurs.

Le conseil de développement donne véritablement satisfaction partout ou il a été fondé. Il s’agit d’un lieu clef à l’échelle de ces secteurs, qui permet de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire. Il me semble donc tout à fait logique et cohérent d’en prévoir la mise en place dans le cadre de cette loi.

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