Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Marylise Lebranchu, ministre :

Nous avions l’intention de généraliser les conseils de développement dans la troisième partie de la loi. J’y suis favorable, aussi je comptais m’en remettre ici à la sagesse du Sénat. Toutefois, je ne m’oppose aucunement à ce que vous votiez dès à présent cette mesure pour les métropoles.

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