Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il s’agit d’un amendement de conséquence, sur une question qui a déjà été tranchée : notre préférence pour le procédé de la délégation de compétences, plutôt que du transfert.

Je ne peux, aujourd’hui, que le retirer dans la douleur.

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