Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Cet amendement vise à faire passer de quatre à huit le nombre des membres de la commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées nommés au titre du conseil de la métropole et du conseil régional ou général.

Il s’agit bien évidemment de permettre une meilleure représentation des diverses composantes politiques de chacun de ces conseils.

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