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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 716
René Vandierendonck, rapporteur :L’expérience du fonctionnement de telles commissions a montré que l’on avait toujours intérêt à préférer un nombre restreint de représentants, lequel permet une meilleure régularité et une plus grande expertise dans le travail réalisé.
La commission des lois émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 716.
En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 45.
