Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 45

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 45.

Sur l’amendement n° 716, il émet un avis de « sagesse négative » !

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