Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Au travers de cet amendement, que je présente conjointement avec mon collègue Bruno Gilles, je souhaite faire en sorte que chaque territoire soit véritablement pris en considération pour lui-même et qu’il soit donc doté d’une commission locale chargée de l’évaluation des transferts de charges, de manière à éviter toute rationalisation un peu trop expéditive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion