Intervention de François Marc

L’article 31, qui est au cœur du projet de loi, puisqu’il concerne la création des métropoles, m’inspire deux observations.

Premièrement, il s’inscrit dans la longue lignée des textes qui, depuis trente ans, ont tendu à faciliter l’intercommunalité dans notre pays.

Bien évidemment, le renforcement de l’intercommunalité est souhaitable, et nous y sommes tous favorables.

Au cours des dernières décennies, de fréquents dispositifs d’incitation financière ont été mis en place pour encourager l’intercommunalité, avec succès. Néanmoins, nous sommes tous conscients que nombre des dispositions adoptées alors s’inscrivaient dans un contexte budgétaire relativement favorable. En revanche, comme chacun le sait, et Mme la ministre mieux que quiconque, le contexte budgétaire actuel est contraint et nous oblige à un exercice très difficile : réduire les dotations aux collectivités.

Dans ces conditions, comme l’ont rappelé notre collègue Edmond Hervé et le rapporteur pour avis de la commission des finances, Jean Germain, il va de soi que, pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape du renforcement de l’intercommunalité, les éventuels moyens nouveaux attribués aux métropoles qui seront créées ne doivent pas être prélevés sur les dotations aux autres intercommunalités. Chacun doit avoir à l’esprit cette règle, que, du reste, les membres de la commission des finances ont approuvée à l’unanimité.

De la même manière qu’il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, il ne faut pas prélever sur les dotations des intercommunalités de petite et moyenne dimension et des territoires ruraux pour favoriser l’émergence des métropoles, dont le principe et la finalité sont, me semble-t-il, admis par tous. Nous veillerons très attentivement, lors de l’examen des prochains projets de loi de finances, à ce que cette exigence soit satisfaite.

Deuxièmement, je veux vous dire, madame la ministre, que, de mon point de vue, le travail n’est pas totalement abouti. Les différentes navettes parlementaires, au cours des semaines et des mois à venir, constitueront autant d’occasions de l’améliorer.

En particulier, une question reste en suspens, s’agissant de l’éligibilité à la situation de métropole bénéficiant d’une labellisation à l’échelle européenne. Nous sommes tous conscients qu’il s’agit d’une nécessité pour Lyon, Marseille et Paris, comme, sans doute, pour d’autres métropoles. Toutefois, la discussion a montré que des points d’incertitude apparaissaient aujourd'hui concernant les métropoles d’équilibre.

Si je respecte, bien évidemment, le travail de la commission des lois, laquelle a œuvré pendant des heures pour trouver une solution qui constitue d’ores et déjà une avancée, il me semble que l’on doit aujourd'hui se demander si des améliorations supplémentaires peuvent être obtenues sur ce point dans le cadre de la discussion à venir. Pour ma part, je pense que c’est possible, et je souhaitais attirer l’attention du Sénat, ainsi que celle de la ministre, sur ce sujet.

Si l’on veut aider les structures intercommunales à fonctionner, si notre souhait est de renforcer la mobilisation des élus autour de l’intercommunalité et de l’action en commun sur nos territoires, nous devons tenir compte de la mobilisation déjà existante.

En ce sens, Michel Delebarre a soutenu un amendement, dont j’étais signataire, qui visait à mettre en œuvre des critères qualitatifs pour que la métropole corresponde à une labellisation, mais aussi à une reconnaissance de la détermination et du travail fourni sur le terrain. Ces critères qualitatifs doivent pouvoir être pris en considération.

Aussi me paraît-il souhaitable, madame la ministre, que, au cours des prochains mois, nous essayions d’avancer au-delà de la simple formulation. Si la version actuelle du texte marque déjà une belle avancée, on peut peut-être encore mieux faire ! C’est en tout cas ce que j’appelle de mes vœux.