Intervention de René-Paul Savary

Certaines actions susceptibles d’être déléguées seraient donc plus nobles que d’autres.

Si le programme départemental d’insertion relève de la politique de la métropole, cette dernière prendra-t-elle en compte les bénéficiaires du RSA ? On le sait, c’est cette prestation qui met en difficulté l’ensemble des départements. En effet, cette allocation de solidarité nationale est un puits sans fonds pour les collectivités amenées à la payer. Irez-vous jusqu’au bout de la décentralisation que vous engagez et ferez vous en sorte que, au nom de la rationalité des coûts et de la cohérence, les métropoles soient également chargées de verser leur allocation aux bénéficiaires du RSA ?

Dans nos départements, chaque mois, le nombre de bénéficiaires du RSA augmente de 2 % à 3 %, notamment dans les milieux urbains. Cette hausse représente souvent quelque deux cents bénéficiaires supplémentaires et une dépense corrélative d’un million d’euros. Il y a de quoi nous interpeller !

C'est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur l’article 31.