Intervention de Christian Favier

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Dans une certaine mesure, mes propos s’inscriront dans la continuité de ceux que vient de tenir notre collègue.

Si, à ce stade, le statut de la métropole reste celui d’un établissement public de coopération intercommunale, on voit bien que tous les amendements adoptés et tous les transferts de compétences prévus préfigurent, de fait, ce qui a été voté pour la métropole de Lyon, c’est-à-dire la création d’une collectivité de plein exercice, qui se substituera rapidement au département.

Comme nous l’avons indiqué, nous restons, pour notre part, attachés à l’existence du département, non pour des raisons de boutique, mais pour des raisons de fond. En effet, le rôle de cohésion sociale que jouent les départements, au travers, notamment, des politiques sociales, mais aussi des politiques d’aménagement, reste extrêmement important.

Selon nous, le département reste aujourd'hui l’outil le mieux adapté. Il n’y a aucun sens à renvoyer les clubs de prévention à l’échelle de la métropole. Dans la région parisienne, le club de prévention travaille sur un territoire précis, à proximité des populations, et engage une action individualisée avec les jeunes en difficulté. Renvoyer la gestion de ces clubs à l’échelle métropolitaine revient à créer une nouvelle usine à gaz, incompréhensible et illisible pour la population.

C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet article.

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