Intervention de Sophie Joissains

Je rappellerai simplement que, dans son rapport sur les réformes françaises, la Commission européenne a estimé que la nouvelle réforme de la décentralisation allait complexifier les choses, en ajoutant un échelon, et engendrer des coûts supplémentaires.

Dans la mesure où notre pays est malheureusement en récession, je ne vois pas l’utilité d’ajouter cet échelon et d’opérer des transferts supplémentaires au niveau du personnel et des délégations. Nous le savons, pour vivre tous plus ou moins dans des intercommunalités, les transferts sont, par essence, coûteux. Cette loi est non seulement inutile, mais elle risque de nous être préjudiciable.

Par ailleurs, Mme la ministre nous avait assuré que le montant des compensations versées aux communes, ainsi que le montant de la dotation de solidarité, resterait équivalent à celui qu’elles perçoivent aujourd'hui. Or la commission des finances a émis un avis contraire.

Ainsi, on avait promis à la future métropole des Bouches-du-Rhône qu’elle percevrait une DGF à hauteur de 34 millions d’euros, mais la commission des finances a voté celle-ci à un montant de 15 millions d’euros.