Intervention de Roland Ries

Je voterai résolument l’article 31.

Certes, on peut toujours estimer qu’il manque ceci ou cela dans le projet de loi. Toutefois, le travail que vous avez réalisé, madame la ministre, est remarquable.

Deux orientations s’offraient à vous, et vous avez, me semble-t-il, choisi la bonne. Entre ceux qui pensent que les métropoles vont constituer des espèces d’îlots de prospérité dans un environnement désertique ou paupérisé et ceux qui, comme moi, veulent en faire des moteurs de développement pour leur territoire, ce texte penche très clairement vers cette dernière voie.

Il ne s’agit pas de segmenter le territoire. À l’instar des métropoles d’équilibre, créées, à l’époque, sur l’initiative de la DATAR, la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, les métropoles doivent être dynamiques et dynamiser le territoire dans lequel elles se situent.

Permettez-moi de dire quelques mots sur la métropole strasbourgeoise en gestation.

Je tiens à remercier Mme la ministre et M. le rapporteur d’avoir corrigé la métropole européenne en eurométropole. Le Président de la République lui-même avait annoncé la création d’une eurométropole à Strasbourg, à la différence de ce qui se passe à Lille, qui est une métropole européenne, conformément aux souhaits de Mme Aubry. Ce point de détail a son importance : les mots ont un sens, auquel il faut être attentif.

Vous avez compris, madame la ministre, que l’actuelle agglomération strasbourgeoise n’est pas une métropole comme les autres. Du fait de sa vocation européenne, de la présence d’institutions européennes importantes – le Parlement européen, le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, la Fondation européenne pour la science, l’état-major du Corps européen, et j’en oublie –, il convenait de lui réserver un sort particulier.

D’ailleurs, l’État français aide depuis longtemps la ville de Strasbourg et sa communauté urbaine à faire face à ses obligations européennes. J’avais moi-même développé l’idée de soutenir Strasbourg dans un rapport que j’avais remis en 2001 au Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin. Cette ville n’a pas la capacité de négocier directement avec les grandes institutions européennes qui sont situées sur son territoire ; elle a besoin du secours de l’État français. Du reste, dans la réalité, il est aussi dans l’intérêt de ce dernier d’accueillir sur le territoire national des institutions aussi importantes que le Parlement européen ou le Conseil de l’Europe.

Vous avez inscrit dans le marbre de la loi le contrat triennal. C’est le président Valéry Giscard d’Estaing qui l’avait lancé au début des années quatre-vingt pour permettre à l’agglomération strasbourgeoise de faire face à ses obligations européennes.

Il me paraît tout à fait essentiel d’inscrire, dans ce projet de loi, ce contrat triennal entre l’État et les collectivités locales pour financer les investissements importants dus aux obligations européennes.

Pour ce qui concerne la suite des événements, je crois clairement que la négociation avec le département et la région est devant nous. Néanmoins, je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir mis en avant la spécificité européenne de notre ville et de notre agglomération et d’en avoir fixé le cadre.