Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il en a plusieurs fois été question, et je n’insisterai pas. Bien que la rédaction actuelle du projet de loi, contrairement à la version initiale, prévoie non pas des transferts de compétences obligatoires des départements et des régions vers les métropoles, mais seulement une procédure conventionnelle, nul n’ignore ce que sera le poids politique des métropoles au sein des départements.

Dans ces conditions, je ne vois pas tous les présidents de conseil général résister aux sirènes métropolitaines quand on leur demandera de transférer telle ou telle compétence, d’autant que le mode de scrutin qui a été choisi pour l’élection des conseillers départementaux ne favorise pas beaucoup, c’est le moins que l’on puisse dire, les territoires les moins peuplés.

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