Intervention de Pierre-Yves Collombat

Par ailleurs, la question se pose aussi de ce halo de population formant un gradient urbain, dégradé et se dégradant de plus en plus, depuis le cœur des métropoles jusqu’aux territoires les plus extérieurs. De plus en plus de gens s’y installent parce qu’ils ne peuvent pas habiter dans les métropoles, où les logements sont rares et le foncier trop cher. On nous dit : la richesse des métropoles va ruisseler sur ces territoires. Je demande à voir ! En tout cas, aucune étude approfondie ne le montre.

Il a été rappelé que l’État abondait le budget des collectivités territoriales à hauteur de 100 milliards d’euros. Ce n’est pas le moment de rouvrir ce débat, mais, selon vous, quelle est la raison de ces dotations ? Elles représentent souvent la compensation de recettes transférées à l’État. La TVA, par exemple, a pour origine un impôt local. De même, le fonds de compensation pour la TVA correspond au remboursement partiel d’un impôt versé par les collectivités, et ainsi de suite. Quant à la dotation globale de fonctionnement, elle résulte de ce que les collectivités territoriales, en tout cas les communes, exercent aussi des fonctions qui appartiennent à l’État.

Aussi, je trouve très urticant que l’on pose le problème en disant aux collectivités territoriales : l’État n’a plus de sous, vous devez donc vous serrer la ceinture ! Pour ma part, je constate que les collectivités territoriales ont beaucoup investi, tout en augmentant moins leur endettement que l’État.

J’espère que nous pourrons terminer la discussion du projet de loi sur la base du travail accompli par la commission des lois et que le texte qui nous reviendra de l’Assemblée nationale sera acceptable ; notez que je dis « acceptable », mais pas plus. J’espère surtout que, en matière de dotations, il n’y aura pas une ponction sur les petites collectivités ; à cet égard, je veux bien faire confiance à M. Marc, mais nous verrons à l’usage.