Intervention de Marylise Lebranchu

Les questions de finances locales seront abordées lors de l’examen de l’article 43 ; à ce stade, je me contenterai d’apporter quelques précisions.

Monsieur Nègre, soyez rassuré : quoi qu’il ait été dit et écrit au sujet d’une éventuelle réforme de la décentralisation, nous avons pris l’engagement, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, de conserver les départements.

Je constate que, en revanche, certains députés de votre parti nous demandent de supprimer rapidement les départements ; par exemple, M. Copé réclame la suppression des départements dès la première lecture du projet de loi. Dès lors, monsieur Nègre, vous devriez davantage exprimer votre crainte auprès des membres de votre famille politique qu’auprès de la nouvelle majorité !

En ce qui nous concerne, nous avons pris cet engagement de façon raisonnée et raisonnable ; seule une partie du département des Bouches-du-Rhône n’est pas concernée. Qu’on ne nous soupçonne pas de vouloir supprimer les départements quand nous réaffirmons leur rôle.

Madame Beaufils, monsieur Favier, l’existence de la commune est totalement garantie. Sur ce sujet aussi, certains poussent à des fusions ou à des fusions-associations. Pour notre part, nous avons choisi, dès la fin des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, de conserver les communes. D’ailleurs, on reproche autant au Gouvernement de vouloir garder nos 36 000 communes que d’avoir des velléités de les rassembler ! Je crois donc qu’il faut essayer de garder une certaine mesure.

On me dit parfois que le projet de loi déçoit parce que, tout en créant des intercommunalités plus fortes, il maintient les communes, les départements et les régions. C’est vrai : ce sont des choix. Du reste, ce sont aussi les choix exprimés lors des états généraux de la démocratie territoriale ; or le Président de la République s’était engagé publiquement et précisément à suivre les demandes formulées à cette occasion. Ma feuille de route a donc été fixée au soir du 5 octobre dernier.

Concernant les aspects financiers, les remarques qui ont été formulées me semblent justes.

M. Baylet a eu raison de rappeler qu’un certain nombre d’impôts locaux ont disparu, sans même parler du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui se traduit par le fait que l’Île-de-France, qui avait 17 % des bases avant la réforme, en a maintenant 33 % ; vous connaissez parfaitement les problèmes qui en résultent, mesdames, messieurs les sénateurs.

Il est vrai aussi que les collectivités territoriales n’ont pas creusé les déficits, alors qu’elles assurent l’essentiel des investissements publics.