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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux me réjouir de ce vote très clair.
Après l’adoption du titre Ier, amélioré fortement, me semble-t-il, par le Sénat, des dispositions spécifiques à la Métropole de Lyon et du régime commun des métropoles, un beau travail a déjà été fait. Si nous poursuivons nos discussions dans le même état d’esprit, nous pourrons demander à la conférence des présidents, qui a lieu ce soir, de permettre l’achèvement de nos travaux jeudi soir ou dans la nuit de jeudi à vendredi.
