Intervention de Marylise Lebranchu

Pour que les choses soient très claires, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux confirmer, au nom du Gouvernement, un certain nombre de points.

Tout d'abord, je le répète afin que mes propos figurent bien au compte rendu intégral de la séance, « le bataillon de marins-pompiers de Marseille – que certains n'ont pas l'honneur de connaître – est chargé, sous la direction et d’après les ordres du maire, des secours tant contre les incendies que contre les périls ou accidents de toute nature […] sur le territoire de la commune et dans les ports – j’insiste sur le pluriel – de Marseille. »

« Il assure la même mission, sous la direction de l’autorité de police compétente, dans les bassins et les installations du Port autonome de Marseille situés hors de la commune de Marseille, ainsi que dans l’emprise de l’aérodrome de Marseille-Provence-Marignane. »

Quand on connaît cette grande aire urbaine d’Aix-Marseille-Provence, que nous sommes nombreux à avoir souvent visitée, on sait bien qu’une partie des risques potentiels ne se situent pas sur le territoire de Marseille, ni même sur celui de l’EPCI.

Les dépenses y afférentes, comme cela vient d’être expliqué, sont à la charge de la commune de Marseille et viennent atténuer d’autres dépenses, notamment les dotations d’investissement de l'État, qui ne sont pas très importantes par rapport au coût total et par rapport à la contribution de la communauté urbaine de Marseille.

Les problèmes relatifs à la gouvernance et au financement que vient de soulever Jean-Claude Gaudin ne peuvent en aucun cas être occultés, dans la mesure où, à la différence de sa participation au financement du SDIS des Bouches-du-Rhône, la participation de la communauté urbaine au financement de la brigade de marins-pompiers fait l'objet d'une convention annuelle et ne peut être inférieure à 10 % des dépenses de fonctionnement de ce bataillon.

Au travers de votre amendement, monsieur Gaudin, vous demandez donc que ce plancher soit rehaussé et que la future métropole supporte 25 % des dépenses du bataillon de marins-pompiers constatées au compte administratif de la commune de Marseille, contre 10 % actuellement pour la communauté urbaine, ou, à tout le moins – c'est votre amendement de repli –, que ce financement soit « porté » par la future métropole.

Je pourrais tout simplement émettre un avis de sagesse sur ces amendements, mais je préfère vous dire que le Premier ministre a pris en considération l'inquiétude que vous avez exprimée auprès de lui.

C’est pourquoi le Gouvernement décide de reprendre à son compte le dispositif qu’avait proposé la commission des lois dans son amendement déclaré irrecevable par la commission des finances, un dispositif que soutiendront, je le pense, les représentants du département des Bouches-du-Rhône.

Par ailleurs, le Premier ministre a tenu à ce que l’État accroisse sa participation dans le financement du bataillon de marins-pompiers. Aussi, je vous propose d’organiser très rapidement, et si possible avant la seconde lecture de ce projet de loi, une table ronde réunissant les financeurs, …