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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 30
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je remets à Mme la ministre le texte de l'amendement de la commission des lois.
