Intervention de Bernard Seillier

Je voudrais rappeler à M. Mercier que c'est après mûre réflexion que j'ai proposé cet amendement à la commission, qui a bien voulu l'adopter.

Il existe d'ores et déjà une consultation de la commission locale pour la suspension du RMI, et l'information concernant tout motif de suspension fait l'objet d'une diffusion. Or l'on ne suspend le RMI, et, a fortiori, on ne le supprime pas, pour des motifs anodins. Quel président de conseil général pourrait-il prendre une telle décision ? Une exigence de discrétion et de secret professionnel s'impose nécessairement aux membres de la commission.

J'ai apprécié le raisonnement de M. Mercier qui le conduit à soutenir la sanction administrative et qui est conforme aux lois qu'il convient de respecter en matière de lutte contre l'exclusion.

Cela dit, si le président du conseil général est amené à prendre une décision, il faut éviter qu'il n'apparaisse comme un homme isolé prenant seul une sanction, même si cela a lieu après consultation pour avis de la commission locale d'insertion. Je ne parle pas d'avis conforme, je n'irai pas jusque-là.

La responsabilité reste bien celle du président du conseil général, et c'est dans son intérêt que j'ai souhaité déposer cet amendement, afin de montrer que l'on ne pouvait considérer que c'était une personne seule qui était chargée de prendre des décisions à l'encontre des bénéficiaires de minima sociaux.