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Intervention de François Marc
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 30
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Puisque le Gouvernement a décidé de présenter un amendement identique, comme il a le pouvoir de le faire, la commission des finances s'incline, bien entendu, et va même jusqu’à en reconnaître le bien-fondé.
