Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 30, amendements 262 261

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin :

Monsieur le président, je retire les amendements n° 262 rectifié et 261 rectifié bis, au profit de l'amendement du Gouvernement visant à reprendre le dispositif qu’avait proposé la commission des lois.

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