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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 30
Marylise Lebranchu, ministre :
Madame Beaufils, il s’agit d’un amendement de principe, qui vise à établir une participation du conseil général des Bouches-du-Rhône. Le point important, je l’ai dit, est que je m’engage à réunir, au nom du Premier ministre, une conférence des financeurs, ce qui explique l’absence de chiffres et de pourcentages dans le texte de l’amendement.
Les dispositions de cet amendement, qui est de principe, je le répète, nous obligent à avancer, si possible entre les deux lectures du texte, afin que vous puissiez avoir pleine satisfaction dans le projet de loi de finances pour 2014.
