Intervention de Jean-Claude Gaudin

J’ai le sentiment d’abuser un peu de mon droit à la parole mais, reconnaissez-le, mes chers collègues, c’est assez exceptionnel !

Nous en sommes parvenus à l’amendement visant le conseil de la métropole. Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, en 1966, le général de Gaulle et Olivier Guichard proposent à cinq villes – Bordeaux, Lille, Strasbourg, Lyon et Marseille – de se constituer en communauté urbaine. Pour des raisons que je n’ai pas à développer ici, Marseille refuse. Ainsi, nous manquons le premier train, ce qui donne un avantage certain, que nul ne conteste d'ailleurs, à la communauté urbaine de Lyon, mais aussi aux autres communautés urbaines.

Monsieur Mézard, il nous faudra attendre la loi de Jean-Pierre Chevènement, en 1999, pour que nous puissions constituer une communauté urbaine. Celle-ci réunira dix-huit communes. Nous l’aurions souhaitée plus grande, mais cela n’a pas été possible. Certaines de ces communes ont rejoint la communauté volontairement, d’autres y ont été intégrées d’autorité par le préfet. Je deviens le président de la communauté urbaine. Je serai réélu l’année suivante, après les élections municipales de 2001, dans des conditions encore plus favorables.

Après huit années d’existence, la communauté urbaine a connu des soubresauts politiques dus non pas au suffrage universel, mais à une décision du conseil de la communauté. Il en est résulté un changement de président et d’orientation politique, mais aucune modification quant à la façon de travailler.

Les maires ne se plaignent pas, et je prends à témoin M. Povinelli, ici présent, qui est maire d’Allauch. En effet, le problème initial était le plan d’occupation des sols. Or nous avions dit que si, techniquement, la communauté urbaine était chargée d’élaborer ce document, lorsqu’une commune voudrait le modifier, on constituerait une commission ad hoc composée essentiellement des membres de ladite commune, auquel se joindrait le président de la commission de l’urbanisme, qui serait chargé de vérifier qu’il n’y a pas de contradiction entre deux communes.

Monsieur le président, madame la ministre, ce mode opératoire a toujours donné satisfaction, le rôle essentiel de la commune étant préservé. Puis, le Parlement a voté la loi du 16 décembre 2010. Son application stricto sensu donnerait 130 sièges pour le conseil métropolitain décidé par le Gouvernement.

Je vous l’ai dit souvent, madame la ministre, vous allez trop vite, trop fort, trop loin. On ne peut pas, eu égard aux lenteurs administratives et au poids de la technocratie, confondre vitesse et précipitation. Pour autant, puisque vous avez décidé, allons-y ! En tout cas, je suis de ceux qui pensent qu’il faut y aller.

Par conséquent, aux termes de la loi de 2010, il y aurait 130 élus à la proportionnelle, c’est-à-dire des futurs élus des élections municipales de 2014. Ce qui nous amène à constater que soixante-neuf communes n’auraient pas de représentants. Or, nous souhaitions que chaque commune dispose au moins d’un représentant. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, je vous suggère d’ajouter aux 130 élus découlant de l’application de la loi de 2010 un élu pour chacune des soixante-neuf communes non représentées, soit un total de 199 élus.

M. Povinelli s’en souviendra, lorsque je présidais la communauté urbaine, les communes les moins peuplées – je n’aime pas l’expression « petites communes » : qu’elles soient grandes ou petites, leur rôle est le même – disposaient de trois sièges. Avec cet amendement, elles n’en auront plus qu’un seul.

Le Gouvernement ayant fait le choix d’un périmètre très large pour la métropole, l’affectation d’office de sièges supplémentaires a pour conséquence de minimiser fortement la place des villes de plus de 30 000 habitants, qui sont souvent, d’ailleurs, le centre des EPCI actuels.

Ainsi, Marseille, qui représente 46, 45 % des 1 800 000 habitants de la communauté urbaine, verrait sa part de sièges de la métropole réduite de 7, 25 %. Le maire demande bien évidemment que, dans la mesure où nous représentons 46, 45 % de la population, nous détenions au moins 44 % des sièges, pour être correct.

Ce dispositif conduirait à une augmentation de quelques sièges supplémentaires pour Marseille, Aix et pour les villes de plus de 30 000 habitants, pour un total de 238 élus.

J’entends déjà certains hurler : « Comment ! 238 élus pour la métropole Aix-Marseille-Provence, mais c’est trop ! » Non, mes chers collègues, car si vous additionnez les représentants qui siègent dans les cinq EPCI actuels et les élus de Marseille-Provence métropole, qui sont 157, nous obtenons un total de 560 élus. Avec le dispositif proposé, le conseil de la métropole ne comptera que 238 membres.

Évidemment, cette proposition pose un problème : elle contrarie celle et ceux qui ne conserveront pas toutes les prérogatives dont ils bénéficient aujourd’hui. Toutefois, elle ne m’en semble pas moins très correcte, dans la mesure où tous les maires siègeront au conseil de la métropole.

Par ailleurs, cette instance pourra éventuellement créer un bureau, auquel elle accordera une délégation de responsabilités, à l’image de ce qui existe déjà avec le conseil de territoire.

Du reste, madame la ministre, vous le savez bien : les EPCI concernés ne disparaîtront pas du jour au lendemain, puisque le Gouvernement semble d’accord pour que la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence soit repoussée au 1er janvier 2016 ! D’ici là, nous verrons comment se comporteront ces EPCI. Nous verrons s’ils arrivent à créer ce que nous ne sommes jamais parvenus à instituer : un syndicat mixte en matière de transports.