Intervention de René Vandierendonck

À ce stade de nos débats, je tiens à rappeler que, sur ce sujet, la commission est allée dans le même sens que le sénateur-maire de Marseille. J’ajoute que nos travaux ont pu aboutir grâce à l’esprit extrêmement constructif dont ont fait preuve mes interlocuteurs gouvernementaux.

À nos yeux, l’occasion était trop belle – notamment au regard de ce qui était construit à Lyon – de créer à Marseille un EPCI à nul autre pareil : en effet, tous les maires, sans exception, comme Mme la ministre l’a souligné, siégeront au conseil de métropole, mais en n’exerçant donc que les compétences qui relèvent de la stratégie territoriale à grande échelle.

Il ne s’agit pas de reprocher quoi que ce soit à quiconque, mais il faut bien reconnaître que l’historique de l’intercommunalité volontaire sur ce territoire, et de son échec, représente des pages et des pages !

Au Sénat, bien sûr, nous n’entendons aucunement nous substituer au territoire, mais nous n’en voulons pas moins affirmer avec force que ce nouveau statut des métropoles fournit l’occasion de bâtir quelque chose de tout à fait original : un pouvoir central limité au stratégique, où la présence de tous les maires est garantie, et c'est peut-être là que la notion de pacte de gouvernance territorial prend son sens; une large déconcentration des décisions au niveau des périmètres où s’exercent les compétences des différents établissements publics de coopération intercommunale existant aujourd'hui.

Oui, il va être possible de définir très précisément, compétence par compétence, ce qui reste au niveau stratégique et ce qui relève des conseils de territoire, avec une individualisation budgétaire

Un préfet délégué, et pas n’importe lequel – il se trouve que je le connais –, Laurent Théry, pilote de la mission de préfiguration, est prêt à procéder, avec les maires concernés, à ce travail de détail, compétence par compétence.

De plus, grâce à l’intervention du Sénat et à la compréhension du Gouvernement, nous avons décalé la mise en place de la métropole au 1er janvier 2016.

L’honnêteté intellectuelle oblige à dire que, à cette date, le territoire devra s’être structuré à l’échelle des grands enjeux. Et cette structuration, c'est celle d’un établissement public de coopération intercommunale, tel que le texte le prévoit.

Épargnez-nous l’échappatoire qui a servi de support, jusqu’ici, à toutes ces tentatives avortées d’intercommunalité volontaire : « On va peut-être faire un pôle métropolitain… On va voir si, avec un syndicat mixte, on n’aurait pas la possibilité d’adopter tel ou tel système de transport… » Non ! Rien de tout cela n’a jamais marché sur ce territoire !

L’heure est donc venue de donner aux maires les garanties absolues d’exercice de leurs compétences et, en même temps, de doter cet ensemble humain et géographique, dans l’intérêt de l'aménagement du territoire, d’un cadre territorial d’action – d’action : pas d’étude et de réflexion ! – qui soit à la hauteur de ces enjeux.

Voilà ce qu’a recherché la commission des lois.