Intervention de Roland Povinelli

Par cet amendement, Samia Ghali, Serge Andreoni, Jean-Noël Guérini et moi-même, soit quatre des huit sénateurs Bouches-du-Rhône, demandons la suppression de cet article, en attendant des améliorations que nous espérons rapides, dans l’intérêt de tous.

En effet, imposer au 1er janvier 2016 la plus grande fusion d’intercommunalités jamais vue en France, contre l’avis de 109 maires sur 119 dans le département, et de 11 maires sur 18 au sein de la communauté urbaine de Marseille, est irréaliste, voire dangereux.

Le département des Bouches-du-Rhône est l’un de ceux où l’intercommunalité est le plus intégrée : neuf EPCI représentant près de deux millions d’habitants y travaillent ensemble depuis plus de dix ans. Cette gigantesque administration métropolitaine, regroupant 90 communes, qui s’étendent sur 3 000 kilomètres carrés, et 7 000 fonctionnaires transférés, mettrait des années à retrouver un mode de fonctionnement efficace : ce seraient autant d’années perdues pour la Provence.

Le territoire de l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence, intégralement couvert par des établissements publics de coopération intercommunale, est urbain, périurbain et rural. Il répond ainsi aux critères d’éligibilité pour la création d’un établissement public – comme le projet de loi le prévoyait pour Paris – regroupant l’exercice des compétences les plus stratégiques, sans qu’il soit nécessaire de créer un nouvel établissement public à fiscalité propre.