Intervention de Sophie Joissains

Même si j’ai voté, par sécurité, l’amendement bienveillant de Jean-Claude Gaudin – pour éviter qu’à l’Assemblée nationale, on fasse n’importe quoi –, je dois dire qu’il est tout de même inconcevable d’aller contre la volonté de 109 maires sur 119. C'est du jamais vu !

Une alternance a eu lieu en 2011 au Sénat parce que la droite avait voulu contraindre les communes. Dès lors, ceux qui avaient placé leurs espoirs dans la gauche se sont bien trompés... Aujourd'hui, dire à tous ces maires, de droite comme de gauche, dans les Bouches-du-Rhône, qu’on passe ainsi par-dessus leur volonté, c'est totalement contraire aux principes de liberté et de démocratie locale !

Je le rappelle, pour échapper à la métropole, nous avons, tous, travaillé de concert et adopté le pôle métropolitain qui nous était donné comme alternative dans la loi de 2010. Tous les conseils municipaux ont voté – en dépit de la grande diversité des étiquettes politiques – ce pôle métropolitain. Nous nous sommes donc mis en conformité et, depuis deux ans, nous travaillons tous ensemble. Nous avons mis en place, avec l’union des maires, un EPOC, c'est-à-dire un établissement public opérationnel de coopération.

Aujourd'hui, nous proposons – encore une fois, tous ensemble, des communistes aux UDI-UC et aux UMP, en passant par les socialistes – un type de syndicat mixte dont le système financier serait l’équivalent de celui de Paris. Je ne vois pas pourquoi Marseille recevrait un traitement moins favorable que celui qu’on prévoyait pour Paris !

Ce système financier prévoit des charges de centralité pour la ville de Marseille, qui les mérite : nous sommes prêts – nous avons fait un calcul rapide – à aller jusqu’à 45 millions d'euros. Cela pourrait être signé très rapidement, pendant que le texte est en cours d’examen.

Par ailleurs, nous avons prévu de verser l’ensemble de nos dotations transports à la structure, de telle sorte que le schéma des transports puisse être mis en œuvre aussi bien que possible, avec le financement de tous.

Enfin, il faudrait que l’État verse une dotation, mais la commission des finances a évidemment empêché que l'amendement qui la prévoyait puisse être soumis à discussion. En effet, on nous dit que la dotation de solidarité communautaire ne baissera pas, et l’attribution de compensation non plus… Mais la commission des finances nous dit l’inverse ! Puis, on nous dit qu’on aura une DGF de 34 millions d'euros. Mais la commission des finances soutient qu’il serait anormal que les autres collectivités françaises paient pour la métropole des Bouches-du-Rhône et, de fait, elle est réduite à 15 millions d'euros…

On se trouve donc, sur le plan financier, dans une incertitude qui n’est pas du tout compatible avec la superstructure que le Gouvernement se propose de mettre en place.

Je mentionnerai encore l’avis de la Commission européenne, selon laquelle ce quatrième échelon entraînera un surcoût manifeste.

Pour la France, pour les libertés locales, pour la ville de Marseille et pour toutes les autres communes des Bouches-du-Rhône, je ne puis qu’être contre cette superstructure, dont je demande la suppression.