Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voulais dire à Roland Povinelli, à Sophie Joissains et à Isabelle Pasquet que la commission des lois a reçu, à trois reprises au moins, les représentants des 129 maires des Bouches-du-Rhône, et qu’elle les a écoutés avec respect. Et il continuera d’en être ainsi puisque nous n’en sommes qu’à la première lecture de ce projet de loi.

René Vandierendonck a remarquablement exprimé, ce dont je le remercie, une conviction que je partage profondément avec lui : le statu quo est impossible. Il faut avancer vers une construction qui soit solide.

À ce jour, nous notons trois évolutions.

La première concerne la date de la mise en place de la métropole, qui a été reculée du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016. Cela laisse du temps, conformément aux souhaits des maires que nous avons reçus.

La deuxième évolution touche un point qui vous importe beaucoup, ainsi qu’à tous les maires : l’urbanisme et le droit des sols. Que fait-on sur le sol de la commune ? Je sais que M. Povinelli y est viscéralement attaché. À cet égard, nous avons trouvé une solution en instaurant des conseils de territoire qui permettront d’assurer la pluralité, la diversité et le rapprochement avec le terrain.

À mes yeux, l'amendement n° 260 rectifié bis, qui a été voté voilà quelques minutes, et à une large majorité, constitue une troisième avancée.

J’ai vu des communautés d’agglomération ou de communes où le représentant de la ville-centre, généralement son maire, considérait que, représentant X % du territoire, il était normal que celle-ci dispose de X % des voix. Eh bien, non ! Ce n’est pas ainsi que l’on joue la carte de l’intercommunalité !

Le fait que, par cet amendement, le poids des communes autres que Marseille soit augmenté va dans le bon sens.

J’ai grand scrupule à parler de l’intercommunalité devant des spécialistes comme Gérard Collomb, Edmond Hervé, Roland Ries, Jean-Claude Gaudin, et bien d’autres encore. J’ai moi-même présidé une intercommunalité et j’ai bien compris que celle-ci ne fonctionne que si les élus de la plus petite commune ont la certitude qu’elle profite à leurs habitants.

À ce stade, il y a donc eu trois avancées. Le débat va se poursuivre, avec la navette parlementaire. Mais j’exclus deux issues, mes chers collègues : d’une part, que nous cessions de nous écouter et de dialoguer avec les élus des Bouches-du-Rhône ; d’autre part, le statu quo et le fait de trouver de fausses raisons pour ne pas avancer. Vous avez d'ailleurs tous dit que vous vouliez avancer.