Intervention de Marylise Lebranchu

J’ai participé au moins à une quinzaine de réunions, soit avec des élus qui demandaient à discuter par petits groupes, soit avec des présidents d’intercommunalité, seuls ou à plusieurs. Nous y avons consacré de nombreuses heures de travail.

Nous nous sommes tous mis d’accord sur le constat, que reprennent à la fois ceux qui sont favorables à la création de cette aire métropolitaine, dont Jean-Claude Gaudin, et ceux qui sont plus réticents, comme Mlle Joissains, M. Povinelli ou Mme Pasquet. Avant d’entamer la discussion au Sénat, je me disais même que, si nous perdions sur ce dossier, nous aurions au moins gagné, sur le fond, quelque chose d’important : cet accord sur le constat.

En fait, la différence entre nous est extrêmement mince. Faut-il créer une strate supplémentaire – établissement public, pôle métropolitain, syndicat mixte, peu importe – aux côtés des intercommunalités en place ? Les essais qui ont été tentés n’ont pas été concluants. Mais on me dit que ce ne serait plus le cas aujourd’hui… Il reste qu’on ajouterait encore une strate, et avec les difficultés que cela implique : les membres de cet établissement public supplémentaire doivent établir des règles, en particulier en matière de financement, ce qui est nécessairement compliqué. En dehors du versement transports, dont tout le monde reconnaît qu’il doit être versé à la nouvelle structure, nous n’avons pas trouvé de consensus sur les ressources de ce nouvel établissement.

Mademoiselle Joissains, vous faites référence au document de la Commission européenne indiquant que nous avons trop de strates administratives, mais vous nous proposez d’en créer une autre !

Nous pensons au contraire que, avec la même force que celle qui émane de tous les maires de cette aire métropolitaine, nous pouvons créer non pas un établissement chapeautant les établissements existants, mais un établissement intercommunal unique, avec des conseils de territoire sur chaque périmètre des anciennes intercommunalités, afin d’assurer la proximité.

Je confirme d’ailleurs que tous les maires siégeront au conseil de territoire qui les concerne. Nous y avons réfléchi, avec Gérard Collomb, qui, dans sa grande aire métropolitaine, avait rencontré des difficultés concernant la gestion de proximité. À partir de l’expérience des conférences des maires du Grand Lyon, que nous avons trouvée intéressante, nous avons proposé d’instituer ces conseils de territoire épousant le périmètre géographique des anciennes intercommunalités, de manière que les maires qui ont l’habitude de travailler ensemble puissent continuer à le faire.

Cette proposition de simplification de la gestion de la grande aire métropolitaine a soulevé de nombreuses questions sur tout ce qui concerne les compétences. Malheureusement, lorsqu’on crée une structure intercommunale de cette nature, le droit nous oblige à lister toutes les compétences qui sont issues des communes avant de pouvoir les attribuer aux conseils de territoire.

Au-delà du fait que les communes gardent la clause de compétence générale, elles conservent l’urbanisme, l’eau, l’assainissement, l’éducation, la santé, l’action sociale légale et facultative, l’enfance, l’emploi et l’insertion professionnelle, la culture, le sport, le service public des opérations funéraires. Je remettrai d'ailleurs un document détaillant l’ensemble des compétences dévolues aux communes, et elles sont nombreuses, à tous les maires de cette future aire métropolitaine que nous sommes un certain nombre à défendre.

Nous nous sommes par ailleurs accordés sur le fait que les six intercommunalités, qui n’en feraient plus qu’une, gèrent très peu de compétences, mais des compétences qui nous ont paru essentielles.

L’État est beaucoup intervenu sur cette grande aire métropolitaine : il est intervenu à Marseille pour créer le port ; il est également intervenu à Fos-sur-Mer, et je pense que l’engagement de l’État a été déterminant pour le devenir de tout l’ouest de l’agglomération, même si quelques difficultés apparaissent aujourd'hui ; il est intervenu à Gardanne ; l’État est à l’origine d’ITER ; il a beaucoup soutenu la zone de Rousset, dans la communauté de communes du pays d’Aix ; il est très présent à Salon-de-Provence et soutient le développement aéronautique en gérant une grande zone d’activité autour de l’aéroport.

L’État, qui a investi dans tous ces outils, financés par l’ensemble des citoyens de France, répondant en cela à la demande des populations, comme vous l’avez souhaité, se dit que ceux-ci doivent servir le développement économique. D’où la mise en commun des idées de chacune des intercommunalités et l’attribution de la compétence du développement économique à la métropole, avec son corollaire indispensable qu’est la compétence transports.

Mme Pasquet l’a rappelé, les transports sont gratuits à Aubagne. Mais même la gratuité des transports pourrait faire l’objet d’une discussion : j’ai arpenté cette grande aire métropolitaine au moins à dix reprises depuis un an et il me semble que le fait de me demander, à moi qui dispose d’un revenu plutôt confortable, de payer mon transport n’est pas forcément une mauvaise chose…

Quoi qu’il en soit, la dévolution de la compétence transports à la métropole semble indispensable parce que cette grande aire métropolitaine connaît une embolie le matin et le soir, ainsi que des difficultés de circulation ; les étudiants d’Aix-Marseille peuvent en témoigner, tout autant que les salariés.

Ainsi, le développement économique, les transports, le logement, l’environnement – l’examen des amendements nous permettra de mesurer les enjeux en la matière –, l’enseignement supérieur et la recherche sont les grandes compétences stratégiques accordées à la métropole, qui bénéficiera en outre, bien sûr, de la vivacité d’esprit et de la grande faculté d’innovation qui caractérisent son territoire.

Les conseils de territoire, pour leur part, géreront des compétences de proximité. Nous avons également beaucoup arpenté le Grand Lyon. Mais nous avons aussi apprécié de pouvoir visualiser sur une grande maquette comment tout cela s’articulait ! Il est vrai que cette gestion de proximité est efficace. Comme tous les maires seront présents, il faudra déterminer, en fonction des compétences des anciennes intercommunalités, si certains conseils de territoire veulent plus de compétences que d’autres. Cela dit, les échanges que j’ai eus me donnent à penser qu’ils opteront tous à peu près pour le même périmètre de compétences.

Les communes, enfin, exerceront toutes les compétences que j’ai citées tout à l’heure, ainsi que celles qui sont les leurs aujourd’hui, puisque, je le confirme une nouvelle fois, elles jouissent aussi de la clause de compétence générale.

J’ai en outre constaté, comme partout en France, que naissait une opposition concernant le plan local d’urbanisme. Il existe une vraie réticence, de la part de l’ensemble des élus de France, devant l’intercommunalisation de cette question.

J’ai beaucoup apprécié le travail de la commission des lois consistant à alléger les schémas à l’échelle de la région. À terme, en effet, notre objectif doit être l’élaboration d’un grand schéma régional d’aménagement du territoire, duquel dépendront les SCOT et les PLU.