Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30

Marylise Lebranchu, ministre :

Nous avons toutefois entendu le message des présidents d’intercommunalité. De la même manière que les responsables de la communauté urbaine de Marseille ont décidé – M. Gaudin et M. Caselli ont joué là un rôle essentiel – que chaque commune pourrait travailler sur le document d’urbanisme, la cohérence et la synthèse étant ensuite assurées au niveau de l’aire métropolitaine, chaque conseil de territoire y travaillera et l’on établira ensuite un document de cohérence qui s’appellera le PLU intercommunal.

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