Intervention de Isabelle Pasquet

L’examen de cet amendement nous permet d’entrer dans le vif du sujet. Si je suis amenée à répéter des choses que j’ai déjà dites, mes chers collègues, c’est qu’elles me semblent importantes.

La réflexion des élus des Bouches-du-Rhône a connu plusieurs étapes. Ils ont d’abord pris conscience de la nécessité de mettre en place une coopération entre les territoires et défini un certain nombre de compétences essentielles au développement du département, pour plus de cohérence et de solidarité.

Farouchement opposés à la création de la métropole instaurée par la loi de décembre 2010, ils ont orienté leur réflexion vers la mise en place d’un pôle métropolitain.

Entre-temps, la majorité a changé. Le nouveau gouvernement, trouvant certainement que la réflexion des élus des Bouches-du-Rhône n’évoluait pas assez vite, nous a resservi une proposition identique, à quelques virgules près, à celle qui avait été rejetée précédemment. Dès lors, les élus ont souhaité poursuivre leur réflexion. Ils sont allés jusqu’à élaborer un projet visant à mettre en place un nouvel établissement public.

Ce projet, mis au point par des élus de terrain, des maires, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers généraux, mais aussi des parlementaires, toutes tendances politiques confondues, fait consensus dans l’ensemble du département. Même s’il n’est pas parfait, il a trouvé l’assentiment de la majorité des élus, et c’est un point évidemment essentiel.

Le présent amendement reprend ce projet, qui prévoit notamment l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale métropolitain, l’organisation de la mobilité urbaine, un programme d’actions de développement économique et un plan climat-énergie.

Il tend, en somme, à promouvoir l’exercice de compétences obligatoires, essentielles et stratégiques, tout en respectant la libre administration des collectivités territoriales, la représentativité et les compétences de proximité exercées par les maires.

Ce projet mis au point par les élus apporte bel et bien une réponse concrète aux besoins des populations.

Nous vous proposons donc, mes chers collègues, de laisser aux élus des Bouches-du-Rhône la possibilité de mener l’expérimentation d’un projet qu’ils ont eux-mêmes élaboré, pour leur population.