Intervention de Sophie Joissains

Comme celui que vient de défendre Isabelle Pasquet, le présent amendement reprend le projet élaboré par 109 maires, pourtant d’étiquettes politiques différentes, sur les 120 que comptent les Bouches-du-Rhône.

Le fait que l’on ne veuille même pas considérer le contenu de cet amendement est un nouveau coup porté à la démocratie locale.

M. Collomb disait tout à l’heure que la communauté urbaine de Lyon avait été créée en 1966. Mais c’est en 1982 qu’a été voté une loi de décentralisation qui avait pour ambition de changer les choses, de mettre fin au mépris envers les élus locaux : il n’était plus question de laisser à des administrations et à des ministres lointains, quels que soient leur intelligence et leur désir de bien faire, le soin de décider des choses concernant directement les élus locaux et leur population. Avec cette loi, ce sont les élus locaux qui décident de ce qu’il y a de meilleur pour leur population. Ils le font non pas en lieu et place de la population, comme le feront, si le présent projet de loi venait à être adopté, les élus métropolitains, mais parce qu’ils sont les représentants de leur population.

Voilà un principe que l’on bafoue allègrement, au nom de l’intérêt général ou de celui de quelques-uns. Les principaux intéressés, eux, ne sont jamais interrogés. Or on ne fait pas de mariages forcés, mes chers collègues ; on ne fait pas le bonheur des gens malgré eux ! On le voit, ce projet de loi va dans un sens diamétralement opposé à celui de la loi de décentralisation.

La droite a été battue à cause de la loi de 2010. Aujourd’hui, ceux qui se sont battus comme des fous lors des élections sénatoriales, qui ont été élus dans leur département en invoquant le sort que cette loi réservait aux libertés locales, sont ceux-là mêmes qui bafouent encore plus ces dernières, en défendant un texte beaucoup plus rigide. Encore une fois, la loi de 2010, elle, nous laissait au moins le choix ! Eh bien, ce choix, mes chers collègues, nous l’avons fait.