Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 75

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Le dispositif de cet amendement est le même que celui de l’amendement n° 75 rectifié. Nous proposons simplement qu’un bilan soit fait à l’issue de l’expérimentation.

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