Intervention de Sophie Joissains

Vous le voyez, ces élus des Bouches-du-Rhône ont rédigé un projet qui est tout sauf égoïste : c’est un projet qui promet.

Ce projet prévoit en effet de compenser par des versements les charges de centralité que supporte Marseille. Nos discussions nous ont permis de nous entendre sur une somme approchant la cinquantaine de millions d’euros, ce qui est, de toute façon, largement supérieur à ce que l’État promet de donner à Marseille puisqu’on ne sait pas, pour l’instant, s’il versera 15 millions d’euros, au titre de la dotation globale de fonctionnement, ou 34 millions d’euros ? En tout état de cause, quelles que soient les intentions du Gouvernement en la matière, c’est le Parlement qui décide ; c’est du moins ce que m’ont appris mes cours de droit constitutionnel !

Toujours est-il que les élus proposent de reverser l’intégralité de leurs dotations transports à la structure qu’ils veulent constituer. Bien entendu, pour qu’un tel projet puisse se concrétiser, il faudra que l’État intervienne, ce qu’il n’a pas fait depuis trente ans.

Demain, la ville de Marseille pourrait devenir la capitale de la Méditerranée ; nous le souhaitons tous. Ce ne serait donc pas trop demander qu’elle puisse bénéficier, à l’instar de Paris, d’une dotation financière de l’État fixée en loi de finances.

Aujourd’hui, les élus ne veulent pas plus de votre projet qu’ils ne voulaient, hier, de la loi de 2010. Certes, ils ont fini par se rallier à l’idée du pôle métropolitain, pour échapper à ce que vous prétendez leur prescrire, mais ils réclament deux ans pour mettre leur dispositif en œuvre. Et si, dans deux ans, il n’est finalement pas retenu, vous pourrez alors toujours leur appliquer l’article 30 de cette loi scélérate !