Intervention de Isabelle Pasquet

Nous sommes toujours dans la même démarche.

Nos précédents amendements visaient à engager une expérimentation, afin de pouvoir en dresser un bilan au bout de deux ans et nous prononcer sur la mise en œuvre des propositions du Gouvernement.

Cet amendement-ci vise à la création d’un établissement public, même en l’absence d’expérimentation. Je pense que les membres de la Haute Assemblée peuvent se retrouver autour de cette idée.