Intervention de Sophie Joissains

Avec cet amendement, nous vous présentons, je le crois, la proposition la plus aboutie que nous puissions formuler.

Nous avons évoqué l’expérimentation et la nécessité d’examiner les différentes étapes.

Vous devez entendre la désespérance des élus locaux, qui ne savent plus quoi dire à leur population. Madame la ministre, vous êtes effectivement venue de nombreuses fois nous voir. Vous n’avez ménagé ni votre temps ni vos bonnes intentions. Pour autant, et vous en conviendrez vous-même, les propositions des élus n’ont à aucun moment servi de base de négociation.

J’en appelle donc encore une fois à l’esprit de la loi de 1982. Le Sénat est la chambre des collectivités territoriales, donc la chambre des communes ! Le Gouvernement peut se tromper, en agissant dans la précipitation ; mais nous, si nous voulons que les élus locaux continuent de nous accorder leur confiance, nous n’avons pas le droit de nous tromper !