Intervention de René Vandierendonck

La commission émet un avis défavorable sur les treize amendements qui viennent d’être présentés.

J’ai exposé tout à l’heure les avancées que la commission des lois et, plus largement, le Sénat dans son ensemble ont permises, avec l’approbation du Gouvernement, qu’il s’agisse de la date du 1er janvier 2016, qui laisse, convenez-en, un délai confortable pour faire du « sur-mesure », et non du « prêt-à-porter », ou de la participation des maires…

Mais il est un point sur lequel nous ne transigerons pas : il n’est pas question pour nous d’accepter les faux-fuyants. Je pense, par exemple, à la création d’un syndicat mixte. Il ne s’agit pas de prendre ici, d’autorité, une décision arbitraire, mais simplement de constater qu’il y a déjà eu des expériences en ce sens et qu’elles n’ont pas franchement été couronnées de succès.

M. Guérini, en tant que président du conseil général, avait décidé d’instituer un syndicat mixte pour établir un schéma de transports cohérent là où existaient auparavant dix autorités organisatrices de transports. Et puis, on a vu ce que cela a donné ! L’inconvénient majeur du syndicat mixte, c’est qu’il ne vit que des participations de ses membres, et l’enthousiasme affiché à l’origine finit par céder la place à des discussions sur le montant des contributions… Certes, on ne se retire pas du dispositif à la sauvette. Au mieux, cela se termine, lorsque c’est possible, par une unification tarifaire sur certaines prestations.

Je vous renvoie à la lecture de La Provence de ce matin et aux communiqués des acteurs économiques. Comment faire du développement économique, de l’habitat ou du développement durable aujourd'hui ? Souvenons-nous de ce que notre collègue Louis Nègre expliquait hier s’agissant du rôle des gares et de la nécessité d’un schéma de transports intégré.