Intervention de René Vandierendonck

Je ne dis pas que le SCOT, les études, le PLH sont inutiles : ils peuvent donner une cohérence d’ensemble. Mais la première urgence, c’est, me semble-t-il, un schéma de transports intégré et une véritable solidarité.

Il n’y a guère de territoires qui, en France, soient aussi fractionnés socialement et fiscalement, avec des écarts de richesse allant de 1 à 5 !

J’exhorte donc les maires à faire preuve d’un peu de courage. Qu’ils s’asseyent à la table de discussion qui leur est offerte, pour entrer dans le vif du sujet : l’exercice des compétences aux différentes échelles. Ils ont la garantie d’être associés. Mais nous ne les suivrons pas s’ils veulent nous entraîner dans l’illusion du syndicat mixte ou du pôle métropolitain. Pourquoi ? Parce que de telles formules, qui peuvent avoir leur utilité dans d’autres lieux, ne sont pas adaptées aux enjeux du territoire dont il est ici question !

Ce territoire-là méritait-il ou non un traitement dérogatoire ? Ne s’agissait-il que d’un caprice du Sénat ? Je vous rappelle que la loi de 1982, puisque vous l’évoquez, d’ailleurs à bon droit, a accordé à Paris, Lyon et Marseille un traitement exorbitant du droit commun depuis l’origine !

Le Président de la République a répondu hier à la question que les opposants au projet posaient – c’est bien leur droit – sur l’existence d’une contractualisation spécifique. Il a indiqué que, lorsque la métropole serait constituée, avec une fiscalité propre – car la mécanique de la fiscalité propre entraîne la péréquation, ce qui est important –, l’État serait au rendez-vous de la contractualisation. Mme la ministre pourra dire si j’ai bien compris les propos publiés dans la presse ce matin.

En tant que rapporteur, je peux affirmer que les maires seront accompagnés, mais je n’ai pas l’intention d’entretenir des chimères. La seule option possible, c’est d’entrer dans le cadre qui vous est proposé, l’échéance étant fixée au 1er janvier 2016.