Intervention de Marylise Lebranchu

Je sollicite le retrait de ces treize amendements. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

J’aimerais ajouter un élément aux propos de M. le rapporteur, qui va peut-être, lui aussi, décider d’habiter dans cette région, vu qu’elle paraît lui inspirer le même enthousiasme qu’à moi. §

En vérité, les propositions contenues dans les amendements de Mme Pasquet, de Mlle Joissains et de M. Povinelli, en particulier l’union métropolitaine expérimentale, sont très proches des idées que M. le Premier ministre a énoncées au mois de juillet dernier, avec une mission de préfiguration et la nomination d’un préfet délégué.

Ce que vous réclamez, mesdames les sénatrices, monsieur le sénateur, figure déjà dans le décret de la mission de préfiguration. Je pense notamment à la participation des élus et de ce qu’on appelle – sans doute improprement mais l’expression est passée dans le langage commun – la « société civile ».

Jean-Marc Ayrault s’est vraiment engagé dès le mois de juillet, et avec force, dans le projet, alors qu’il connaissait déjà, évidemment, les difficultés financières de notre pays. Il a voulu porter la mission de préfiguration, de manière que, le jour où naîtra cette aire métropolitaine, un important travail ait déjà été réalisé sur le logement ou les transports, mais aussi sur la prospective.

Vous demandez un délai de deux ans en expliquant que, si l’on constate l’inefficacité de votre dispositif au bout de ces deux années, il sera toujours possible d’appliquer l’article 30.

Pendant les deux ans à venir, j’invite tous les maires à venir travailler avec la mission de préfiguration. Nous avons invité l’Union des maires de Bouches-du-Rhône, qui réclamait des pas dans leur direction. Les maires demandaient une forme de paritarisme entre l’État et les élus ; nous y avons répondu favorablement. Mais, depuis, ils ne sont pas venus à la table de travail…

Les présidents d’EPCI entrent dans la mission de préfiguration et nous pouvons aussi y inclure tout de suite un conseil des maires. Cela répond aux préoccupations de Mme Pasquet, de Mlle Joissains et de M. Povinelli.

Nous avons bien entendu qu’il faudrait accepter la date du 1er janvier 2016 : le Gouvernement n’est pas buté. Comme nous sommes en 2013, nous avons largement le temps pour avancer sur certains projets d’ici là.

Au fond, nous ne sommes pas tellement loin les uns des autres. Avec ces amendements, on retrouve pratiquement l’essence de la mission de préfiguration. Ils sont donc satisfaits et leurs auteurs peuvent les retirer.