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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 10 ter, amendement 53
Bernard Seillier, rapporteur :En ce qui concerne les amendements identiques n° 54 et 77, comme sur l'amendement n° 53, la commission y est défavorable.
En revanche, s'agissant de l'amendement n° 114, par coordination avec l'amendement n° 113, la commission y est favorable.
