Intervention de Sophie Joissains

Mme le ministre disait à l’instant que nous avions proposé une articulation des compétences très proche, même si ces dernières sont inférieures en nombre à celles prévues par le Gouvernement. Le projet de loi initial prévoyait tout de même l’exercice de trente-huit compétences. Il y en aura moins. Certaines attributions, à l’exception des compétences stratégiques – transports, développement économique, environnement, etc. – seront redistribuées aux conseils de territoire. La métropole conservera quatorze compétences, mais elles seront suffisamment « consistantes ».

Madame le ministre, je suis heureuse de vous entendre dire que nos propositions sont voisines. Dans ce cas, pourquoi nous imposer une décision d’en haut, alors que nous, élus locaux, décidons de nous unir pour travailler de concert ?

M. le rapporteur a parlé d'un syndicat mixte qui, il est vrai, n'a pas vu le jour, car certains voulaient payer plus que d'autres. Mais ces problèmes sont aujourd'hui réglés. D'abord, parce qu'il y a la menace de la métropole, je vous l'accorde. Mais aussi parce que nous avons décidé de transférer à cet établissement l'intégralité de nos dotations de transports, ce qui fait une véritable différence.

Nous appelons de nos vœux une structure qui soit plus respectueuse de nos identités, de nos ancrages locaux.

Puisque notre position n’est pas si éloignée que cela de celle du Gouvernement, pourquoi bafouer les élus locaux et ne pas les écouter ?