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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30
Marylise Lebranchu, ministre :
Nous voulons intégrer les conseils de territoire dans la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Voilà pourquoi nous proposons de réécrire ce dispositif.
Comme vous avez pu le constater, nous avons supprimé du texte initial du Gouvernement la référence à la date de 2015. Ce qui signifie que nous nous rangeons à la position de la commission en ce qui concerne la date de 2016.
