Intervention de Yvon Collin

Le sous-amendement n° 906 s’inscrit dans la même logique que les amendements que nous avons déposés aux articles 20 et 31, qui concernent la compétence transports attribuée aux métropoles.

Comme nous l’avons souligné, la compétence « mobilité urbaine » attribuée à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, comme aux autres métropoles, ne recoupera en réalité qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitains, qui incluent à la fois des zones urbaines denses et des zones peu denses, voire plusieurs pôles urbains denses.

Il ne paraît donc pas utile de réduire la compétence des métropoles à des périmètres de transports urbains compte tenu des besoins couverts par les services réguliers et les transports à la demande.

Avec le sous-amendement n° 907, nous proposons que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soit dotée, en lieu et place d’un périmètre des transports urbains, de la compétence de l’élaboration d’un périmètre des transports métropolitains. La métropole aurait ainsi pour tâche d’élaborer un schéma de transport distinguant les zones non urbaines des zones urbaines stricto sensu. Cette solution offre le double avantage de prendre en considération la diversité des transports métropolitains – desserte des zones urbaines denses, périurbaines et rurales – tout en évitant une inflation du coût des transports publics dans l’aire métropolitaine, alors même que l’offre demeurerait constante.