Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 613

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Le sous-amendement n° 613 rectifié bis, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, est ainsi libellé :

Amendement n° 821, alinéa 36

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 8° Gestion des services d'intérêt collectif d'assainissement et d'eau ;

La parole est à M. Jean-Claude Gaudin.

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