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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 82
Bariza Khiari, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 82 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 134 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 190 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Tous trois sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5733 -1 . – Il est institué au 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » composée des communes, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, de la communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole, du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, de la communauté d’agglomération Salon, Étang de Berre, Durance, de l’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile et de l’agglomération du Pays de Martigues, du département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur et de l’État.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 82.
