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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 83
Bariza Khiari, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 83 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 135 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 191 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Tous trois sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 5733-1 . – Dès la création de l’établissement public dénommé : « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence, la communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles coopèrent dans tous les domaines de compétence qu’ils considèrent nécessaires.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 83.
