Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 83

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 83 est présenté par Mme Pasquet.

L'amendement n° 135 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.

L'amendement n° 191 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.

Tous trois sont ainsi libellés :

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 5733-1 . – Dès la création de l’établissement public dénommé : « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence, la communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles coopèrent dans tous les domaines de compétence qu’ils considèrent nécessaires.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 83.

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