Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Nos propositions émanent directement des représentants locaux qui ont été élus par les habitants de nos territoires. Nous demandons que les alinéas 6 à 24 de l’article 30, qui énumèrent treize compétences essentielles dont les communes seraient privées, soient supprimés.

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