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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 403
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 403 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
L'amendement n° 573 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
Tous deux sont ainsi libellés :
Alinéas 7 à 24
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour présenter l'amendement n° 403 rectifié.
